Recours administratifs préalables. TI (Travailleurs Indépendants). Dossiers individuels de recours en contestation d'une décision relative au RMI : : rejet allocation RMI, sortie dispositif RMI, indu RMI, ressources non-déclarées, travailleurs indépendants.

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1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'insertion

Déplier tous les niveaux

1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'insertion

Cote/Cotes extrêmes

1987W1-48

Date

1986-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.10 ml

48 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2021

Mots clés matières

société, protection sociale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Action sociale. Insertion

Dossiers instruits par la direction de l'Insertion

Cote/Cotes extrêmes

1987W/1-1987W/48

Date

1986-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Recours administratifs préalables. TI (Travailleurs Indépendants). Dossiers individuels de recours en contestation d'une décision relative au RMI : : rejet allocation RMI, sortie dispositif RMI, indu RMI, ressources non-déclarées, travailleurs indépendants.

Cote/Cotes extrêmes

1987W/19

Date

2006-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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