4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/367

Date

5 janvier 1866-21 février 1866

Présentation du contenu

5 janvier 1866-21 février 1866

Mots clés typologiques