Modalités d’application et fixation des avantages en nature : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Législation du travail

Durée de travail

Présentation du contenu

Voir aussi le chapitre des conventions collectives.

Congés payés

Modalités d’application et fixation des avantages en nature : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 38

Date

1936-1938

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