1622 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1622 W 1-60

Date

1940-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

60 articles - 6,30 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 17 mars 2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Ordonnances et jugements sur requête.

Cote/Cotes extrêmes

1622 W 24-26

Date

1976-1978