Procès entre la commune et le sieur Duchanois au sujet de la possession d’un terrain (1838), protestation contre l’élection de conseillers municipaux (1913), affaire Schreiber (1938).

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35 E dépôt - Dorans

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35 E dépôt - Dorans

Cote/Cotes extrêmes

35 Ed CC1 - 35 Ed 4 R 1

Date

1767-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1987 et 1992

Mots clés lieux

Dorans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Dorans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE D Administration générale de la commune

4 D Contentieux et assurances

Procès entre la commune et le sieur Duchanois au sujet de la possession d’un terrain (1838), protestation contre l’élection de conseillers municipaux (1913), affaire Schreiber (1938).

Cote/Cotes extrêmes

35 Ed 4 D 1

Date

1838-1938

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