40 E dépôt - Etueffont-Bas

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Cote/Cotes extrêmes

40 Ed 1 D 1 - 40 Ed 3 L 1

Date

1793-1885

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

0, 60 ml

Modalités d'entrées

dépôt en 1965, 1975 et 2014

Constitution de rente au profit de la commune sur plusieurs particuliers de la même commune.

Cote/Cotes extrêmes

40 Ed 3 L 1

Date

1838