Constitution de rente au profit de la commune sur plusieurs particuliers de la même commune.

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40 E dépôt - Etueffont-Bas

Déplier tous les niveaux

40 E dépôt Etueffont-Bas

Cote/Cotes extrêmes

40 Ed 1 D 1 - 40 Ed 3 L 1

Date

1793-1885

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

0, 60 ml

Modalités d'entrées

dépôt en 1965, 1975 et 2014

Mots clés lieux

Etueffont-Bas (Territoire de Belfort, France), Etueffont (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Etueffont-Bas (Territoire de Belfort)

SERIE L Finances communales

3 L Recettes

Constitution de rente au profit de la commune sur plusieurs particuliers de la même commune.

Cote/Cotes extrêmes

40 Ed 3 L 1

Date

1838

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