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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Saint-Dizier-l'Evêque (Territoire de Belfort, France)

Assistance Médicale Gratuite (AMG), dépenses d’assistance et de santé publique (1906-1938). Enfants assistés, aliénés, vieillards (1849-1932). Secours à indigents (1886-1939). Familles nombreuses, femmes en couches (1915-1925). Atelier de charité, fonds de chômage, travaux effectués par les chômeurs, état des allocations à verser (1855-1933). Aides aux sinistrés de catastrophes naturelles (1884-1932). Aides aux sinistrés d’incendie (1850).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 90/8

Date

1850-1939

Notes

Partage des communaux entre les indigents : voir « Terrains – Vaine pâture ». 1849-1939