1470 W1-19
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 1er décembre 2005
Conditions d'accès
Communicable (communicabilité fixée à 50 ans pour les dossiers donnant des informations sur les personnes physiques)
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date