4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/126

Date

26 août 1873-23 mars 1874

Présentation du contenu

26 août 1873-23 mars 1874

Mots clés typologiques