1482 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale du Territoire de Belfort (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1482 W 1-10

Date

1967-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1,50 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)

Modalités d'entrées

Versement du 18 avril 2006

Demandes de régularisation à titre exceptionnel par admission au séjour : notes, circulaires, rapports, statistiques.

Cote/Cotes extrêmes

1482 W 10

Date

1995