Conflit entre les fermiers des forges de Belfort qui ont acheté des parties considérables de bois en Franche-Comté avec autorisation de les faire passer en Alsace, et le magistrat de Besançon au sujet des bois des forêts de Clermont et Saint-Maurice, bois destinés au chauffage de la ville : mémoires, correspondance

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3 C - Intendance de Franche-Comté

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3 C - Intendance de Franche-Comté

Date

1777

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,005 ml.

Histoire de la conservation

Ce petit dossier, extrait de l'Intendance de Franche-Comté n'a pas été intégré à la sous-série 1 C Intendance d'Alsace, car ce sont deux producteurs différents, raison de la création d'une sous-série 3C.

Modalités d'entrées

Dévolution des Archives départementales de Haute-Saône, juin 2022.

Mots clés lieux

Besançon (Doubs, France), Belfort (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

forêt, agriculture, administration, régime seigneurial

Mots clés collectivités

France. Intendance de Franche-Comté