1798 W - Préfecture, Secrétariat général aux Affaires départementales

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Cote/Cotes extrêmes

1798W 1-24

Date

1986-2006

Importance matérielle

3 ml, 24 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Secrétariat général aux Affaires départementales - Bureau de l'Aménagement du territoire et des Grands projets

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/10/2014

Présentation du contenu

Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et d'aménagement commercial (CDAC) ; chambres consulaires ; politique de la ville/zones franches du TB ; arrêtés de délégations de signatures.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/14-1798W/23

Date

1991-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Dossier projet de Convention ; Convention Etat-Ville Belfort ZFU des Résidences ; Registre délibérations Conseil Municipal BelfortAvenant Convention Etat-Ville Belfort ZFU ; Dossier litige ZRU (zone de redynamisation urbaine)/ZUS (zone urbaine sensible) des Résidences ; Délimitation des ZFU/ZRU.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/16

Date

1996

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation