4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/40

Date

4 décembre 1843-29 mars 1844

Présentation du contenu

4 décembre 1843-29 mars 1844

Mots clés typologiques