Accords sur la prévention pénibilité et accords tous types : AE2I, Association Saint Nicolas, CITELE, Clinique de la Miotte, EUROCAST, GE Energy Products France SNC, LISI Automotive Former SAS, Mutualité du Territoire de Belfort, PERRENOT, RAPALA, Résidence de la Miotte, STYRIA Ressorts VI SAS, Territoire Habitat, A2 Domicile, SICTA, SCHENINI, ADAPEI Papillons Blancs, ADLER France, Compagnie Industrielle des Chauffe-Eau (SATE), GE Global Services GMBH, SNWM (SNOP), LK Eurocar Horn, Les Perches Jardiland, Association Hospitalière Résidence Les Vergers, Belfort Territoire Tourisme, CERP Rhin Rhône, PHARMAT, Agir Ensemble pour Notre Santé, NIPSON Technology, MACPLUS, MECAPLUS, LISI Automotive, Plastic Omnium Auto Extérieur, Groupe Atlantic CICE, NORMARK France, ETS Beauseigneur, CS Bardage, ABC Façade, CABETE, COLCHIQUE, BELDIS Leclerc, VON ROLL France, Espace Vertical, RTTB, CPAM, SINTAX Transports, PO, LGE, LISI SA, LISI Automotive, CIE des Trois Chênes, Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort, LISI Automotive Former et ADAPEI SYNALTIS.

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2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

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2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2056W

Date

1994-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2,70 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise : accords AUBRY (réduction de la durée du travail) et aides incitatives à la réduction du temps de travail, accords sur la prévention pénibilité, accords tous types, accords individualisation activité partielle pour les petites entreprises, activité partielle COVID, accords COVID pour des mesures exceptionnelles et accords égalité homme/femme.

Mots clés matières

économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail