95 E dépôt - Suarce

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Cote/Cotes extrêmes

95 Ed CC 1 - 95 Ed 2 L 1

Date

1688-1872

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

0,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1958 et 1981.

Mots clés collectivités

Etat général des biens fonds des contribuables.

Cote/Cotes extrêmes

95 Ed CC 1

Date

1769-1790