Elections Conseil d’administration des Caisses mutuelles régionales des travailleurs non salariés non agricoles, élections Conseil d’administration des Caisses d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

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1260 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1260 W 1-61

Date

1807-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

61 articles - 7,80 m/l

Origine

PREFECTURE - 1ère Direction 1er Bureau - Direction des Libertés publiques et de l'environnement - Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 21 février 1995

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1260 W 48

Date

1970, 1982