93 E dépôt - Sermamagny

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Cote/Cotes extrêmes

93 Ed CC1 - 93 Ed 1 R 2

Date

1700-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,20 ml

Histoire de la conservation

Le 31 mars 2015, les registres de délibérations du Conseil municipal, cotés 93 Ed 1 D 1 (1884-1927) et 93 Ed 1 D 2 (1927-1951), qui avaient été déposés en 1988 et 1997 ont été repris par la secrétaire de mairie pour être conservés en mairie.

Modalités d'entrées

dépôts en 1988, 1997 et 2015

Impôt sur le revenu : listes des imposables.

Cote/Cotes extrêmes

93 Ed 1 G 26

Date

1935-1940