3 R - Anciens combattants et victimes de guerre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3 R 1- 3 R 250

Date

an VIII-1953

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

12,90 ml

Biographie ou Histoire

L'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel et les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre ont été créés en 1916. La loi du 27 juillet 1917 créa l'Office national des pupilles de la Nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique. De cet office national dépendent des comités départementaux pouvant disposer de sections cantonales. La loi du 19 décembre 1926 consacra la création d'un Office national du combattant, chargé spécifiquement de la question des anciens combattants, auquel furent rattachés des comités départementaux, créés par le décret du 27 janvier 1928. Ces trois offices fusionnèrent en 1933-1934 : ainsi fut créé l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation, qui prit en 1946 son nom actuel d'office national des anciens combattants et des victimes de guerres. Les comités départementaux des trois offices furent pareillement fusionnés en comités départementaux, devenus en 1959 directions départementales placées sous l'autorité du préfet.

Présentation du contenu

Cette sous-série contient les dossiers des anciens combattants et victimes de guerre, et les documents relatifs au secours et pensions accordées. Elle apporte des renseignements sur les activités, le fonctionnement et les bénéficiaires de l'Office départementale des mutilés et de l'Office départementale des pupilles de la nation.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

106 boîtes

Cote/Cotes extrêmes

3 R 15-20

Date

1929-1930

A-C (15/1)

Cote/Cotes extrêmes

3 R 15

Date

1929-1930