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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Meroux (Territoire de Belfort, France), Meroux-Moval (Territoire de Belfort, France)

Notes

Eglise, cimetière, presbytère, cimetière, bâtiments intercommunaux Meroux-Moval, voir 1 O 37.

Ecole, aliénation de l’ancien bâtiment, construction, réparation, réparations au logement de l’instituteur.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 68/5

Date

1830-1937