4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1019

Date

21 décembre 1929-16 janvier 1929

Présentation du contenu

21 décembre 1929-16 janvier 1929

Mots clés typologiques