4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/972

Date

16 septembre 1926-04 octobre 1926

Présentation du contenu

16 septembre 1926-04 octobre 1926

Mots clés typologiques