30 E dépôt - Croix

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed CC1 - 30 Ed 1 R 5

Date

1667-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1989

Mots clés collectivités

Elections sénatoriales : procès-verbal des opérations.

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed 1 K 4

Date

1876