21 novembre 1887 - 1er février 1891

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Fontaine

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 40/1-17

Date

1873 - 1949

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeuble

21 novembre 1887 - 1er février 1891

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 40/6

Date

Entre le 21 novembre 1887 et le 1er février 1891

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