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1722 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Secrétariat des assemblées

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Cote/Cotes extrêmes

1722 W 1-4

Date

1985-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

0,40 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 20 novembre 2012.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Index magnéto des différentes réunions enregistrées.

Cote/Cotes extrêmes

1722 W 1-4

Date

1985-2001