3 U - Tribunaux de première instance

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Cote/Cotes extrêmes

3 U 1-1730

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

135,6 ml

Présentation du contenu

Les dossiers contenus dans cette sous-série apportent des informations générales sur l'organisation, les bâtiments et le personnel du tribunal mais aussi sur les affaires commerciales et courantes traitées. On y trouve des documents relatifs aux actes et procédures civils et correctionnels.

12 octobre 1931-30 décembre 1931

Cote/Cotes extrêmes

3 U 1620

Date

12 octobre 1931-30 décembre 1931