Série U - Justice

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Cote/Cotes extrêmes

Série U

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

211,1 ml

Origine

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

Biographie ou Histoire

La Révolution française pose les bases d'un nouveau système judiciaire, en rupture avec celui de l'Ancien régime. L'Assemblée nationale est chargée de mettre en place la réorganisation judiciaire et les nouvelles institutions dès 1789. Le Consulat et l'Empire vont encore réformer la justice avec la mise en place d'institutions fortes qui subsisteront jusqu'aux dernières décennies du XXème siècle.

La réforme de la carte judiciaire de l'an VIII repose sur le découpage administratif et territorial instaurant entre le département et la commune, le canton et l'arrondissement et rétablissant ainsi une justice de proximité.

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

La série U est composée du fonds de la Préfecture pour ce qui est des dossiers relatifs à l'organisation et à la gestion des tribunaux et institutions judiciaires (1 U) et des fonds des tribunaux civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers publics et ministériels (8 U).

Les sous-séries concernant les Cours d'appel et d'assises (2 U) et les Juridictions d'exception n'existent pas aux Archives départementales de Belfort, le département ne diposait pas de ce type d'institution.

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

D'après la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers de juridictions et les répertoires et minutes des notaires sont communicables après 75 ans ; si il s'agit d'affaires concernant des agressions sexuelles ou des mineurs le délai est de 100 ans.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

Archives départementales de Belfort :

Il peut être intéressant de consulter les séries U des Archives départementales du Haut-Rhin et des Archives départementales de la Haute-Saône (Vesoul) notamment pour les sous-série 2 U et 7 U inexistantes pour le département..

Cote/Cotes extrêmes

8 U

Date

1793-1940

Importance matérielle

2,65 ml

Origine

Notaires et huissiers

Biographie ou Histoire

Cette sous série conserve les dépôts de pièces opérés par les notaires dans le cadre de leurs fonctions, suite aux lois de 1791 et de l'an XI. En effet, le tribunal de première instance contrôle la désignation puis l'activité et des notaires résidant dans son ressort.

La loi du 29 septembre 1791, titre III, article XVI, impose « à compter du premier janvier 1793, les notaires publics seront tenus de déposer, dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente, à peine de cent livres d'amende par chaque mois de retard ». Les lieux de résidence sont fixés par l'organe législatif.

La loi du 25 ventôse an XI, impose aux notaires de déposer aux greffes du tribunal de première instance les titres et pièces concernant leurs réceptions. Ils devront ensuite demander une commission du premier consul, puis prêter serment.

Présentation du contenu

Le fonds se compose de deux parties inégales. Les cotes 8 U 1 à 8 U 2 concernent la prise de fonction des notaires, et le dépôt de pièces prévus dans le cadre de la loi (dépôt de signature, demandes de prestation de serment, tableaux des notaires, récépissés de dépôt de pièces de réception). A signaler les délibérations de la chambre de discipline, pour les années 1805-1807. La seconde partie, la plus conséquente, concerne la dépôt des doubles de répertoires des minutes.

L'intérêt du fonds est donc double : les cotes 8 U 1 et 2 évoquent le fonctionnement et surtout la succession des notaires pendant les grandes périodes de réorganisation du corps (de 1793 à la Restauration). Quant aux doubles des répertoires, ils complètent les lacunes des répertoires originaux déposés dans les fonds notariés (sous série 2 E).

Conditions d'accès

Communication immédiate pour les dossiers 8 U 1 et 8 U 2; la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine fixe un délai de 75 ans pour la communication des doubles des répertoires.

Délibérations séance de la Chambre de discipline des notaire sur les demandes de certificats de moralité et capacité.

Cote/Cotes extrêmes

8 U 2

Date

1805-1807