1599 W - Tribunal de commerce de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1599 W 1-333

Date

1808-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

333 articles - 46,30 m/l

Origine

Tribunal de Commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 18 mai 2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1808 (25 ans selon les pièces judiciaires)

Liquidations judiciaires, faillites : enregistrement cessation d’activités, nantissements, placets, dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

1599 W 20-76

Date

1808-1996