Section Bourogne-Petit-Croix : remise des terrains au domaine après suppression de la ligne, plans parcellaires

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5 S - Chemins de fer

Déplier tous les niveaux

5 S - Chemins de fer

Cote/Cotes extrêmes

5 S 1 - 5 S 890

Date

1846-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

22,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

communications, transport, transport ferroviaire

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Service des ponts et chaussées, Territoire de Belfort. Service des ponts et chaussées

Chemin de fer d'intérêt général

Date

1855-1941

Compagnie de l'Est

Date

1855-1941

Ligne Belfort-Frontière Suisse

Date

1870-1938

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Cote/Cotes extrêmes

5 S 109

Date

1926-1928

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