Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux, jugements (1932-1957). Warrants agricoles (1946-1958).

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4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

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4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 ml

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Giromagny, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Giromagny, Territoire de Belfort)

Créances - Dettes

Saisies – arrêts

Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux, jugements (1932-1957). Warrants agricoles (1946-1958).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/176

Date

1932-1958

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