Aide à la recherche

1972 W - Préfecture du Territoire de Belfort - Cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1972 W 1-636

Date

1943-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

79,80 ml (636 boîtes)

Biographie ou Histoire

Les archives contemporaines du Cabinet de la Préfecture sont classées dans la série W. La série est officiellement née de la circulaire des archives de France AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant instruction sur le traitement des documents postérieurs au 10 juillet 1940. Pour information, les séries modernes sont désormais considérées comme closes. Une grande majorité de ce classement concerne des archives produites par les administrations de l'État du département, par des établissements publics et par des organismes privés chargés d'une mission de service public. Ces archives, dont la série débute en principe en 1940, documentent tous les aspects de la vie administrative préfectorale et départementale et ce, dans tous les domaines de l'activité publique (agriculture, affaires sociales, urbanisme, culture, justice&).
 
Les dossiers de ce versement témoignent du rôle central du cabinet du Préfet dans la vie administrative locale. On y trouvera des informations de premier ordre sur la situation générale du département sur un plan économique, social, environnemental, sécuritaire et politique. Malgré les lacunes et l'hétérogénéité des dossiers, les fonds du cabinet sont riches en informations. Les missions du Cabinet du Préfet sont la représentation et la permanence de l'Etat et pour mener à bien ces attributions, le directeur de cabinet  est assisté des services préfectoraux placés sous son autorité.
 
 
Préfecture du département
Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII, l'administration préfectorale incarne l'autorité de l'État dans le département. Le Préfet, représentant le gouvernement, coordonne l'action de ses services, assure l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens, garantit l'exercice des droits civiques et des libertés publiques (élections politiques et professionnelles, délivrance des titres de séjour aux étrangers, instruction des demandes de naturalisation), réglemente en particulier la circulation routière et l'exercice de certaines professions, contrôle la gestion des collectivités locales, coordonne l'action des services de l'État dans le département et organise les recensements militaires jusqu'à la suppression de la conscription en 2000.
Les versements des archives papier du Cabinet aux Archives départementales du Territoire de Belfort n'ont pas été toujours réguliers.
Ce versement a été versé en masse et en vrac en janvier 2021 pour un métrage de 125 ml. Aucun tri n'a été fait en amont et l'ensemble des papiers produits et reçus par le Cabinet a été versé dans nos locaux. Aussi les Archives départementales ont procédé à la rédaction de plusieurs bordereaux d'éliminations au fil de l'avancement du tri.
Les archives du Cabinet ont été classées en leur totalité par les Archives départementales du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

5 janvier 2021, versement en vrac de 125 ml d'archives du local de préarchivage de la Préfecture.

Présentation du contenu

Les archives sont majoritairement papier.
Les archives décrites dans le présent instrument de recherche sont en bon état de conservation.

Conditions d'accès

Une bonne partie des archives de ce versement est communicable. Les archives soumises à un délai de communicabilité sont identifiées et sont réglementées par le code du patrimoine article L 213-1 et L 213-2.

Documents en relation

Le Cabinet de la Préfecture du Territoire de Belfort a effectué d'autres versements en archives contemporaines (série W).
 
Les cotes sont les suivantes :
 
19 W
22 W
91 W
93 W
99 W
101 W
115 W
118 W
128 W
129 W
1047 W
1095 W
1462 W
1522 W
1740 W
1745 W
1864 W
1872 W
1877 W
1893 W
1900 W
1920 W
1945 W

Mots clés matières

administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Cabinet

Cote/Cotes extrêmes

1972 W 1-42

Date

1946-2017

Cote/Cotes extrêmes

1972 W 1-2/1

Date

1976-2005

Conditions d'accès

Communicabilité : 50 ans

M. Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie (1988) ; Mme Michèle Barzach, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, chargée de la Santé et de la Famille (1988) ; M. Michel Rocard, Premier ministre (1988) ; M. Chavanne, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Privatisation (1988) ; M. Robert Pandraud, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité (1988) ; M. Riabov, Ambassadeur d’URSS en France (1988) ; M. Barrio Nuevo, ministre espagnol et hauts fonctionnaires du ministère des Transports (1988) ; M. Blazek, ministre tchécoslovaque de l’Energie (1988) ; M. Issingarine, vice-ministre soviétique chargé des Voies de communication (1988) ; Mme Edith Cresson, ministre des Affaires européennes et M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la Défense (1988) ; M. Michel Gillibert, secrétaire d’Etat aux Handicapés et Accidentés de la vie (1991) ; Mme Martine Aubry, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (1992) ; M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d’Etat à la Communication (1993) ; M. Buskoshi Buja, Premier ministre du Kosovo (1993) ; Mme Danielle Mitterrand (1993) ; Mme Lissouba, épouse du président du Congo (1993) ; Mme Danielle Mitterrand (1996)  ; Mme Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (1997) ; M. Claude Allègre, ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie (1997) ; M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement (1997) ; Mme Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication (1998) ; M. Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes (1998) ; M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur (1998) ; M. Vaillant, ministre des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement (1999) ; Mme Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (1999) ; Mme Nicole Péry, secrétaire d’État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle (1999) ; M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes  (1999) ; délégation indienne (2000)  ; Mme Guinchard-Kunstler, secrétaire d’Etat aux Personnes âgées (2001) ; M. Michel Duffour, secrétaire d’État au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (2001) ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’État au Logement (2001)  ; M. Renaud Dutreil, secrétaire d’État aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation (2002) ; Mme Tokia Saïfi, secrétaire d’État au Développement durable (2003) ; Mme Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l’Egalité professionnelle  (2004) ; M.  Nicolas Sarkozy, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (2004) ; M. François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur (2004) ; M. Philippe Douste-Blazy, ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille (2004) ; M. Xavier Bertrand, secrétaire d’État à l’Assurance maladie (2005) ; Mme Catherine Vautrin, secrétaire d’État aux Personnes âgées (2005) ; M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication (2005).

Cote/Cotes extrêmes

1972 W 2/1

Date

1988-2005