45 E dépôt - Fêche-l'Eglise

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Cote/Cotes extrêmes

45 Ed CC 1 - 45 Ed 4 R 2

Date

1672-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

3, 6 ml

Modalités d'entrées

archives déposées en 1985, 1986, 1990, 2010 et 2014

Taxe sur les chiens, contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, et taxe sur les gardes-chasse : rôles primitifs.

Cote/Cotes extrêmes

45 Ed 1 G 13

Date

1921-1922