1058 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1058 W 1-197

Date

1953 - 1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

197 articles - 10,80 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 22 mars 1985

Schéma de Secteur d’Aménagement et d’Urbanisme (S.S.A.U.).

Cote/Cotes extrêmes

1058 W 160-162

Date

1968 - 1983