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1414 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau (Action interministérielle)

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Cote/Cotes extrêmes

1414 W 1-48

Date

1973-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

48 articles - 5,30 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction - 1er Bureau (Action interministérielle)

Modalités d'entrées

Versement du 14 avril 2003

Mots clés matières

économie, commerce

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire

Urbanisme commercial : permis de construire, arrêtés, lois, décrets.

Cote/Cotes extrêmes

1414 W 47-48

Date

1973 - 1992