Comité régional d'examen des aides aux entreprises (CRAE). - Aide directe aux entreprises : dossier de préparation, ordres du jour, convention, programme, correspondance. Action du fonds de développement des petites et moyennes industries (FDPMI) : fiches de présentation des entreprises, relevé des avis, ordres du jour aides versées, rapport d'instruction. Action de l'Action collective (AC) : fiches de présentation des entreprises. Action du Développement international Aide à l'implantation légère à l'étranger : fiches de présentation des entreprises. Action du Contrat progrès hôtelier : fiches de présentation des entreprises. Action du Fonds régionales d'aide au conseil (FRAC) : fiche de présentation des entreprises, fiche projet, correspondance. Investissements matériels : fiches de présentation des entreprises. Action de l'Aide au recrutement de cadre (ARC) : fiches de présentation des entreprises. Aide à la commercialisation (ICO) : fiches de présentation des entreprises.

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1993 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'aménagement, du développement et des partenariats territoriaux (DADPT) - Pôle économie

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1993 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'aménagement, du développement et des partenariats territoriaux (DADPT) - Pôle économie

Cote/Cotes extrêmes

1993W

Date

1984-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11,20 ml

95 article(s)

Origine

Conseil départemental / Direction de l'Aménagement, du Développement et des Partenariats Territoriaux - Economie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/10/2021

Présentation du contenu

Documents de gestion du pôle économie de la Conseil départemental / Direction de l'Aménagement, du Développement et des Partenariats Territoriaux (DADPT).

Mots clés matières

aménagement du territoire, économie, action économique

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Aménagement, développement et partenariats territoriaux