1786 W - Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE 90) - Unité territoriale du Territoire de Belfort - Cellule territoriale du TB

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Cote/Cotes extrêmes

1786W1-52

Date

1947-2008

Importance matérielle

5,50 ml, 52 article(s)

Origine

Direction départementale du travail et de l'emploi du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/09/2014

Présentation du contenu

Allocations spécifiques Fonds national de l'emploi ; contrôles de recherche d'emploi ; recherche d'emploi ; autorisation de travail ; main d'œuvre étrangère ; enregistrements apprentissage ; aides aux chômeurs.

Cote/Cotes extrêmes

1786W1-1786W52

Date

1947-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Autorisations de travail : état sur la main d’œuvre et la main d’œuvre étrangère (lettres B et T).

Cote/Cotes extrêmes

1786W34-40

Date

1947-2005

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation