3 P - Cadastre

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Cote/Cotes extrêmes

3 P 1 - 3 P 566

Date

1804-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

52,8 ml.

Biographie ou Histoire

Histoire du cadastre en France

 

Les premiers essais non aboutis (1790-1798)

La Révolution, par la loi du 1er décembre 1790, fixe le principe d'une contribution égalitaire proportionnelle répartie sur toutes les propriétés foncières. Par décrets des 21 août et 23 septembre 1791, il est décidé de créer un plan parcellaire du territoire. L'adoption du système métrique en 1797 et la création d'un agent des contributions directes par département sous l'autorité du ministère des finances (22 brumaire an VI), rendent ce projet réalisable.

Un an plus tard, la loi du 3 frimaire an VIII stipule de dresser des tableaux des propriétés par sections, système à mettre en place par des répartiteurs. Le manque de finances conjugué à la force des habitudes de l'Ancien Régime, mena à l'échec de cette tentative.

 

Les « cadastres généraux par masse de cultures » (1802-1807)

Le 12 brumaire an XI, Bonaparte prend un arrêté ordonnant la réalisation d'un « cadastre général par masses de cultures ». C'est un plan par communes au 1/5000e, qui divise par section le territoire et qui regroupe les cultures par nature. Pour des raisons de temps et de moyens, la carte parcellaire, bien que ressentie comme le meilleur moyen, n'est pas à l'ordre du jour. Les plans sont levés d'après déclarations des propriétaires. Décidé pour deux communes au moins par arrondissement, en guise d'échantillonnage, ce plan est adopté finalement pour 1915 communes, dont 27 dans le Haut-Rhin. Ces plans devaient servir de modèles, à adapter aux autres communes par l'application de coefficients. Manquant de précision pour permettre une contribution équitable, ces levées de plans sont interrompues dès 1807.

 

Le cadastre « napoléonien » (1808-1850)

L'arpentage général de toutes les parcelles du territoire français est finalement décidé le 15 septembre 1807 par une loi de finances. Cette opération gigantesque est réalisée par 12 inspecteurs généraux des contributions directes, chacun à la tête d'une division cadastrale. On ne distingue plus seulement les natures de cultures, mais aussi le propriétaire et la taille des parcelles.

L'administration prévoyait l'achèvement de la couverture de l'Empire pour 1815. Cependant, après un début enthousiaste (9 000 communes relevées en 1813), les opérations sont suspendues de 1813 à 1818 à la chute de l'Empire. La reprise s'opère timidement à partir de 1820. En 1821, le cadastre passe sous la responsabilité des communes et départements, l'Etat surveillant la mise en œuvre. A l'échelle de la nation, le cadastre est réputé achevé en 1850.

Quatre décennies furent nécessaires pour couvrir le territoire, soit 100 millions de parcelles. Cependant, le système est rapidement critiqué : le plan fige des parcellaires qui ne cessent d'évoluer au gré des ventes et héritages. Des inexactitudes sont décelées dans les premiers plans, ce qui explique qu'à partir de 1827 les opérations de triangulations soient confiées à un géomètre spécialisé.

 

L'évolution du cadastre : les modalités de révision

Bien que les plans se périment, l'évolution du cadastre est retardée. Il faut attendre 1891 pour constituer une commission extra parlementaire qui reste en fonction jusqu'en 1905. Elle rend des conclusions en partie entérinées par la loi du 16 avril 1930.

Cette loi facilite la révision des évaluations foncières entreprises de façon irrégulière depuis les années 1890. Elle prescrit entre autre la rénovation générale, à la charge de l'Etat, des anciens cadastres et leur « conservation » (reports annuels des modifications). Elle est complétées par la loi du 17 décembre 1941 qui réorganise le service du cadastre et reconnaît un second mode de rénovation : la « réfection » (levé parcellaire entièrement nouvelle).

Le décret du 30 avril 1955 rend obligatoire la tenue du fichier immobilier par rapport au cadastre rénové. La rénovation est assurée par révision ou réfection. La loi du 18 juillet 1974 apporte une solution souple au problème des erreurs encore nombreuses. Elle institue le remaniement cadastral : une rénovation ponctuelle en fonction des besoins.

La procédure de remembrement rural réduit le nombre de parcelles en les regroupant. Un nouveau levé de plan est effectué, mais à la différence du plan cadastral qui constate la possession du sol, le plan de remembrement la définit (les sections sont alors nommées par des lettres doubles commençant à la fin de l'alphabet : ZA, ZB, &YA, YB).

Les feuilles, d'après leurs légendes, indiquent le mode de rénovation du cadastre :

La révision, mise à jour du plan napoléonien : « mise à jour pour »

La réfection, confection d'un nouveau plan avec délimitation des propriétés par une commission communale : « refaite pour  »

Le renouvellement, confection d'un nouveau plan sans délimitation des propriétés par une commission communale : « renouvelée pour  »

 

Le cadastre dans le Territoire de Belfort

L'idée de faire payer une taxe sur les biens fonciers remonte au Moyen-Âge. C'est une des préoccupation des livres terriers levé aux XVIIe et XVIIIe siècles dans la région. Citons par exemple le terrier du Rosemont, qui en 1742 (cote 3 E 446) recueille les déclarations des personnes qui paient les «Cens fonciers appelés Batz ».

Le plus proche ancêtre du cadastre, est la série des plans des finages communaux voulus par l'Intendant d'Alsace Jacques Pineau de Lucé (1709-1764). Levés dans un but fiscal entre 1760 et 1763 ces plans devaient permettre une évaluation plus juste des biens fonciers et assurer une répartition plus équitable de l'impôt du vingtième. Chaque plan montre les limites et la superficie des terrains qui composent le finage et leur répartition en champs, prés, vignes, forêts, marais, communaux et lieux habités. Ce sont en fait des plans par masses de cultures, tels que ceux voulus 40 ans plus tard sous le Consulat pour l'ensemble de la France.

Des premiers essais des années révolutionnaires, il subsiste de la correspondance ainsi que des matrices de rôles des contributions foncières des années 1791-1792 dans certaines archives communales (communes d'Anjoutey ou de Croix par exemple).

Après l'échec du cadastre général par masses de cultures, les plans au 1/5000 sont conservés lors de la levée ultérieure des plans parcellaires. Ils deviennent les tableaux d'assemblage des plans dits napoléoniens. Les communes de Bourg, Etueffont-Haut, Evette et Lachapelle-sous-Chaux sont dotées de cadastres par masse de culture entre 1806 et 1807, puis du cadastre parcellaire en 1810, en même temps que les autres communes du canton. Les cartouches de ces plans de masse d'Evette et de Lachapelle nous renseignent « Plan géométrique&levé en exécution des arrêts des consuls en date du 12 brumaire an 11 et du 27 brumaire an 12 ». Le doute subsiste sur les tableaux d'assemblage de Giromagny et Lepuix-Gy, non datés. Celui de Giromagny est nommé « plan de masse », au lieu de tableau d'assemblage, ce qui indique une origine antérieure au système parcellaire.

Le tableau d'assemblage de Petitmagny est aussi remarquable : bien que tardif (1809), il conserve une légende par catégorie de cultures : 10 couleurs représentent 10 modes d'occupation du sol (maisons, prés, forêts, vignes, pâtures, terres labourables, ..)

Le cadastre parcellaire, dit « napoléonien », est, pour le Territoire, réalisé en quatre grandes étapes, par cantons.

- Dès 1808, les premiers plans sont levés. Ils concernent le nord du département actuel, c'est-à-dire le canton de Giromagny. De par leur esthétique, ils se rapprochent plus des plans d'intendance du XVIIIe siècle que des plans des années 1830-1840 où la couleur disparaît du tracé parcellaire.

- Après l'arrêt dû aux guerres, c'est en 1823-1824, que sont couvertes 26 communes. Ces cadastres correspondent à la partie sud du département, notamment au canton de Delle. Le cadastre de Beaucourt est atypique, de par la date de sa réalisation, et aussi de par son aspect. Réalisé en 1816, par anticipation, il a moins de couleurs, mais reste très soigné dans les représentations, notamment le plan de l'usine Japy dans la section « village ». Ce cadastre, peut être qualifié de transition entre le style des premiers cadastres napoléoniens et ceux des années 1820.

- En 1827-1828, 32 communes sont couvertes. Il s'agit du canton de Belfort.

- La quatrième et dernière tranche de réalisation, est datée de 1831-1832 ; elle concerne le nord-est du département, les cantons de Rougemont et Fontaine. Les trois dernières communes (Suarce, Chavanatte et Chavanne-les-Grands) sont couvertes en 1837.

Histoire de la conservation

Différents versement ont permis de constituer la sous série 3P.

En 1982, le service du cadastre verse les états de section et matrices du cadastre napoléonien (1810-1884).

Les atlas communaux portatifs ont été rétrocédés par les Archives départementales du Haut-Rhin en 1980.

Présentation du contenu

De par sa composition, la sous série 3 P reflète l'évolution du cadastre. Les articles 3P1-3, issus de la préfecture, portent sur la levée du cadastre.

Les documents provenant du service du cadastre lui-même, ont d'abord trait à la levée des plans (registres de triangulation et de vérification), tableaux indicatifs des propriétaires et des natures des propriétés (cotes 3 P 3-13). Le nouveau règlement de 1821 est également conservé.

S'ensuivent les documents cadastraux à proprement parler : plans, états de section et matrices.

Les atlas sont représentés sous différentes formes :

- L'atlas original sur feuilles (cotes 3 P 23-128),

- L'atlas appartenant à la commune, dont les feuilles sont reliées (voir à cet effet la sous série des E dépôt, sous série 1G),

- Un atlas dit portatif, en couleur, sur calques de format plus petit (format grand in-quarto), destiné au travail de l'expert (cotes 3 P 14-20),

-Un atlas cantonal, qui regroupe tous les plans des communes par canton. Cet atlas sera supprimé en 1821, ce qui explique qu'il n'existe que pour le seul canton de Giromagny. Seul subsiste un atlas (cote 3 P 21) qui intéresse les communes de A à E : Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg, Chaux, Eloie, Etueffont-Bas, Etueffont-Bas et Evette.

Les états de section (3 P 129-149) donnent par section et par ordre des numéros de parcelles, les noms des propriétaires lors de la levée des plans parcellaires, le lieu dit, la nature de culture, la contenance de la parcelle, la classe d'imposition et le revenu. C'est en quelque sorte la légende du plan.

Les matrices (3 P 150-562) permettent quant à elles, de faire l'historique d'une parcelle ou des biens d'un propriétaire. Elles se présentent sous la forme de gros registres.

 

Existence et lieu de conservation de copies

- Séries E dépôt des communes, atlas communaux et matrices dans les sous série 1G, « contributions directes ». Cette série comporte entre autre les archives sur les essais de levée d'impôts fonciers de la période révolutionnaire.

- 55 W calques des plans cadastraux révisés (1932-1972), versés en 1979 par la direction des impôts en application de la note de la direction générale des impôts du 24/09/1975, complétés de versements en 1980 et 1982.

Bibliographie

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Mots clés typologiques

Commune d'Etueffont-Haut (6 feuilles).

Cote/Cotes extrêmes

3 P 63

Date

1807-1810