Aide à la recherche

3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 33/1-33

Date

1863-1934

Mots clés typologiques

Registre des actes sous seing privé

5 octobre 1881 - 15 novembre 1883

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 33/10

Date

Entre le 05 octobre 1881 et le 15 novembre 1883