1700 W - Tribunal d'instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1700 W 1-38

Date

2000-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

38 articles -

3,80 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement du 30 janvier 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers tutelles majeurs.

Cote/Cotes extrêmes

1700 W 1-38

Date

2000-2001