Certificats de bonne vie et mœurs (1845), certificat de vie [après 1920] ; poursuite judiciaire : correspondance (1840) ; avis de condamnation (1880, 1898), notification de non-lieu (1930), nomination des membres du jury criminel (1928-1929) ; jury d’assises : liste des jurés (1848-1852), procès-verbal de la commission cantonale (1920-1921).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt - Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE J Police, justice, hygiène

3 J Justice

Certificats de bonne vie et mœurs (1845), certificat de vie [après 1920] ; poursuite judiciaire : correspondance (1840) ; avis de condamnation (1880, 1898), notification de non-lieu (1930), nomination des membres du jury criminel (1928-1929) ; jury d’assises : liste des jurés (1848-1852), procès-verbal de la commission cantonale (1920-1921).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 3 J 1

Date

1840-1930

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