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47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE J Police, justice, hygiène
Certificats de bonne vie et mœurs (1845), certificat de vie [après 1920] ; poursuite judiciaire : correspondance (1840) ; avis de condamnation (1880, 1898), notification de non-lieu (1930), nomination des membres du jury criminel (1928-1929) ; jury d’assises : liste des jurés (1848-1852), procès-verbal de la commission cantonale (1920-1921).