44 E dépôt - Felon

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Cote/Cotes extrêmes

44 Ed CC 1 - 44 Ed 4 Q 1

Date

1767-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées en 1969, 1980 et 2015

Mots clés collectivités

Inventaire contenant tous les biens tant champs que prés, bois et ragier qui sont situés sur le ban du territoire de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

44 Ed CC 1*

Date

1789

Présentation du contenu

Contient à la fin du registre un enregistrement des réquisitions militaires, an VIII-1810.