Dossier RMI (Revenu minimum d'insertion) / RSA (Revenu de solidarité active) : arrêtés préfectoraux x2 relatifs aux montants des allocations de compensation du RMI/RSA, tableaux de suivi financier et statistiques du RMI et des contrats aidés, copies de courriers du président du CG et du Ministère de l'Intérieur, article de presse. Dossier RMI : note et annexe sur le passage du RMI au RSA, rapports à l'exécutif : Données de cadrage du RMI et Audit de gestion du RMI et préconisations, note sur la compensation de la charge RMI aux départements, copie courrier du président du CG (Conseil Général) Seine Saint Denis au président du CG Territoire de Belfort, audit cabinet Quiot relatif à la gestion administrative et financière de la prestation RMI, étude de Compas « Observatoire social départemental sur le RMI : mise à jour des données », dossier de presse « Le RMI dans le Territoire de Belfort », analyse de Bruno Kern Avocats sur le RMI/RSA présentée au CG de Belfort. Dossier RSA/CODIR : notes « RSA : synthèse des positions politiques et des stratégies adoptées » et « Montée en charge du RSA », diagramme de la gestion des demandes RSA, email conclusif de réunion, note « RSA : enjeux de communication publique ». Dossier RSA/Pôle Emploi : accord ADF (Assemblée des Départements de France)-Pôle Emploi (3ème version provisoire suite à réunion), présentation de l'offre de services Pôle Emploi aux bénéficiaires du RSA. Dossier RSA/Réflexions de fond : note politique sur le RSA, note sur le bureau de l'ADF (Assemblée des Départements de France). Dossier RSA/Jeunes de -25 ans : lettre ouverte des présidents CG TDB (Territoire de Belfort), Doubs et Haute-Saône sur le RSA jeunes (non-signée), copie courrier du Haut commissaire aux solidarités actives au président de l'ADF. Dossier RSA/Exécutif : rapports à l'exécutif « Point sur la mise en place du RSA » et information sur le RSA, note sur la réunion du CG portant sur le RSA. Dossier RSA/Dispositif au CG : notes « Problématiques de l'insertion », « relevé de décisions réunion projet RSA », « Les outils de gestion du RSA » avec tableau récapitulatif des étapes de traitement des dossiers, dossier relié SIAD Social : tableaux de bord types, note « Point sur les bases de données de suivi du dispositif RSA » avec tableau récapitulatif et email explicatif, note sur la définition de priorités, note sur les activités des conseillers emploi formation territoriaux (CEFIT), note « RSA : synthèse des positions politiques et des stratégies adoptées », note « Commission étude indus (administrative, dépôt de plainte, amende administrative), copie du courrier adressé au PAS (Points Accueil Solidarité) concernant la mise en œuvre du RSA, relevé de décision de la réunion du comité de pilotage du RSA, courrier signé par tous les employés de PAS adressé au président du CG, note « Point concernant le dispositif RSA », note sur les rencontres entre le CG et les personnels de services sociaux départementaux, copie de l'email envoyé par le Président du CG et les personnels services sociaux, rapport de réunion du CG, tableau de suivi statistique et financier du RMI, liste de questions émises par un collectif de travailleurs sociaux, échange d'emails entre membres du comité d'évaluation RSA, budget RH des employés sociaux départementaux, note « Projet de support pour les entretiens avec les bénéficiaires du RSA, document reprenant les éléments du recueil des données socioprofessionnelles dans l'outil @rsa de la CNAF (Caisse nationale des assurances familiales), référentiel Information, Évaluation, Orientation RSA, document de travail : questionnaire à remplir par le bénéficiaire RSA lors de l'entretien à l'entrée dans le dispositif. Dossier RSA Docs divers : compte-rendu de commission d'évaluation de l'ADF, note sur l'évolution de la facture RSA, tableau évolution du nombre de bénéficiaires RMI puis RSA, note sur l'étude « Les représentations des allocataires du RSA sur le dispositif dans le Territoire de Belfort » avec CV du chercheur et présentation de l'équipe de recherche, note sur la légalisation RSA, note sur la rencontre avec le président du CG 68 (données chiffrées depuis 2004, données sur le nombre de bénéficiaires avec incertitudes liées au logiciel CNAF, copie du courrier proposé à la signature du président CG 68 MANQUANTE), note sur la procédure de suspension et de radiation du RSA, étude sur la mise en œuvre du RSA en Essonne, flash info n°5 du syndicat FO, convention CG / CAF de gestion du RSA, document d'information sur les droits au RSA, conférence de presse : mise en place du RSA dans les départements, dossier d'information sur la généralisation du RSA, plaquette d'invitation rencontre-débat « RSA : enjeux et risques dans une France en crise », note Filage de la conférence-débat sur le RSA, communiqué de presse RSA : enjeux et risques dans une France en crise, loi de généralisation du RSA et de réforme des politiques d'insertion, support de réunion ADF, dossier Réunion des directeurs généraux des services : correspondance email questionnement sur « la prise en charge des RSA salariés », étude Le RSA dans l'Eure : de l'expérimentation à la généralisation, étude L'Eure, terre de projets : le département de l'Eure, pionnier du RSA. Mémo pratique du CG sur le RSA dans le TDB, courrier du président du CG à la ministre de l'Intérieur. Dossier Groupe de travail RSA : liste des personnes présentées à la journée groupe de travail « mutualisation des bonnes pratiques et préparation de la généralisation du RSA et des contrats expérimentaux », programme du groupe de travail, note sur l'accompagnement RSA (accompagnement social, accompagnement professionnel), courrier d'invitation du président du CG au groupe de travail. Rapport sur Les représentations des allocataires du RSA sur le dispositif dans le TDB (dossier relié). Étude sur les caractéristiques, trajectoires et perceptions des bénéficiaires du RSA socle, Étude RSA : résultats qualitatifs et quantitatifs, note au président du CG. Livre vert Vers un revenu de solidarité active. Rapport de synthèse : audit relatif à la gestion administrative et financière de la prestation RMI. Copie de l'avenant au Règlement départemental de l'APRE (Aide Personnalisée au Retour à l'Emploi) ; Copie d'un courrier du Prefet au président du CG concernant l'APRE ; dossier APRE, rencontre : avenant n°2 à la convention, convention, bilan semestriel APRE, tableau financier. Dossier lettre de notification APRE : documents annotés et corrigés (rapport sur la gestion de l'enveloppe APRE, formulaire type de demande, notification d'attribution d'une aide financière dans le cadre de l'APRE). Note du CG : nouvelles disposition concernant l'APRE. Règlement départemental APRE 2009. Nouvelles dispositions APRE ; Bilan APRE : bilan APRE, Email avec documents joints (bilan 2010 de l'APRE versée au regard de la situation du bénéficiaire). Tableau de consommation enveloppe APRE déléguée au CG ; Circulaire DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) sur les modalités de prescription de l'APRE ; Avenant n°1 au règlement départemental APRE ; Courrier du préfet (modalités de gestion et de prescription APRE) ; dossier rouge APRE/Convention CG90 : APRE (convention, avenant n°1 à la convention, avenant n°1 au règlement départemental, arrêté préfectoral, arrêté modificatif, arrêté) et Convention CG90/Pôle emploi (convention et avenant). Dossier Mission A. Goutas : étude sur les caractéristiques, trajectoires et perceptions des bénéficiaires du RSA socle dans le TDB.