4 M - Police

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Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés collectivités

Présentation du contenu

Dossiers des associations loi de 1901, voir 62 W.

Présentation du contenu

Constitution, statuts, demandes de subventions, listes des membres, correspondance, 1858-1940.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 200-201

Date

1858-1912

Dossiers par commune : Beaucourt, Belfort, Châtenois, Danjoutin, Delle, Etueffont, Fêche, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Lachapelle-sous-Rougemont, Lepuix-Gy, Méziré, Montbouton, Réchésy ; Rougemont, Saint Dizier, Valdoie, 1858-1912.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 201