12 avril 1915 - 29 février 1936 ; 28 mars 1936

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1 N - Conseil général du Département et commission départementale

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1 N - Conseil général du Département et commission départementale

Cote/Cotes extrêmes

1 N 1- 1 N 76

Date

1852-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Conseil général, Territoire de Belfort. Conseil départemental, Territoire de Belfort. Conseil général

Commission départementale

Registre des délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

1 N 75-76

Date

1901-1952

Mots clés typologiques

Délibération

12 avril 1915 - 29 février 1936 ; 28 mars 1936 - 20 août 1952

Cote/Cotes extrêmes

1 N 76

Date

1915-1952

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