1er vendémiaire an XIII-5ème jour complémentaire an XIII

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Delle (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Delle, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Delle, Territoire de Belfort)

Procédures

Répertoires des jugements

Répertoires des jugements rendus par le juge de paix.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/342-398

Date

1792-1928

1er vendémiaire an XIII-5ème jour complémentaire an XIII

Cote/Cotes extrêmes

4U2/352

Date

Entre le 11 nivôse an XIII et le 05 jour complémentaire an XIII

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