3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 39/1-27

Date

1866 - 1945

Mots clés typologiques

21 septembre 1870 - 26 septembre 1871

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 39/9