1262 W - Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Cadastre - Archives départementales du Territoire de Belfort

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1262 W - Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Cadastre

Cote/Cotes extrêmes

1262 W 1-3

Date

1980-1987

Importance matérielle

3 articles - 0,30 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Impôts fonciers

Modalités d'entrées

Versement du 24 mars 1995

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.