1987 W - Conseil Départemental / Direction de l'Insertion

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1987W1-48

Date

1986-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6.10 ml

48 article(s)

Origine

Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/07/2021

Cote/Cotes extrêmes

1987W/1-1987W/48

Date

1986-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Synthèse reliée réglementation du RMI ; notes sous couvert : concernant le dispositif RMI (réglementation, procédures) et des dossiers individuels de bénéficiaires ; inassiduités scolaires : réglementation, articles de presse, listes des bénéficiaires concernés, courriers de signalement, correspondance ; agréments associations : statuts, composition du Conseil d'administration, compte-rendu de réunion concernant l'organisation de l'aide à la gestion financière de l'allocation RMI, arrêtés d'agrément associations : Secours Catholique et Société d'éducation populaire des Résidences, modèles et formulaires de contrats (décisions de versement et de fin de versement du RMI à un organisme agréé), décisions de versement et de fin de versement du RMI à un organisme agréé, renouvellements de contrat, note à l'attention du Préfet, courriers de demande des bénéficiaires, correspondance, bordereaux de transmission, RIB ; ASF (Allocation de Soutien Familial) : réglementation, liste des bénéficiaires avec accord de dispense d'action en recouvrement de pension alimentaire, dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

1987W/48

Date

1989-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable