Prestations de serments, attestation de stagiaires, 1898-1899, 1951.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Déplier tous les niveaux

4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 ml

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Giromagny, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Giromagny, Territoire de Belfort)

Actes déposés ou dressés au greffe

Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

Prestations de serments, attestation de stagiaires, 1898-1899, 1951.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/13

Date

1898-1951

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.