Location de bâtiments et entretien : rapports, mémoires, baux, plans, correspondance ; suppression et rétablissement de la brigade : délibérations du conseil général, correspondance.

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4 N - Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture

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4 N - Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture

Cote/Cotes extrêmes

4 N 1 - 4 N 122

Date

1800-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,55 ml.

Mots clés matières

bâtiment administratif

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général, Territoire de Belfort. Préfecture, France. Conseil d'arrondissement (Belfort, Haut-Rhin)

Gendarmeries

Gendarmerie de Giromagny

Biographie ou Histoire

Différentes maisons sont louées pour le casernement de la brigade de gendarmerie de Giromagny jusqu’à la construction d’une caserne en 1876.

Location de bâtiments et entretien : rapports, mémoires, baux, plans, correspondance ; suppression et rétablissement de la brigade : délibérations du conseil général, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4 N 113

Date

1814-1874

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