4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/45

Date

8 novembre 1845-31 mars 1846

Présentation du contenu

8 novembre 1845-31 mars 1846

Mots clés typologiques